1. Définitions

1.1. « Vendeur » fait référence à Les Voileux, dont le siège social est situé au 6 route de Paris, 80100 Abbeville, enregistré sous le numéro 2003B00559 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 952 967 925 R.C.C. Amiens.

1.2. « Acheteur » désigne la partie contractante, que ce soit une personne physique ou morale, acquérant un site internet auprès du Vendeur.

1.3. « Site Internet » fait référence au site web spécifié dans le contrat de vente, comprenant le code source, les fichiers, les bases de données, et tout contenu associé.

2. Objet du Contrat

2.1. Le Vendeur s’engage à vendre et à transférer la propriété du Site Internet à l’Acheteur, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent contrat.

2.2. Le Site Internet sera livré à l’Acheteur dans un délai convenu entre les deux parties.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Le prix total de vente du Site Internet est spécifié dans le contrat. Les frais additionnels, le cas échéant, sont également précisés.

3.2. Les modalités de paiement sont définies dans le contrat. En cas de paiement échelonné, des échéances claires et des dates limites sont établies.

3.3. Tous les paiements doivent être effectués en Euros (€), sauf indication contraire.

4. Livraison du Site Internet

4.1. La livraison du Site Internet sera effectuée à la date convenue entre les parties et spécifiée dans le contrat.

4.2. Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur tous les éléments nécessaires pour garantir le fonctionnement du Site Internet, conformément aux spécifications convenues.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Le Vendeur garantit que le Site Internet est libre de tout droit de propriété intellectuelle de tiers.

5.2. Une licence non exclusive d’utilisation du Site Internet est concédée à l’Acheteur après le paiement intégral du prix de vente.

6. Responsabilités et Garanties

6.1. Le Vendeur garantit que le Site Internet est exempt de défauts matériels et de vices cachés.

6.2. Toute réclamation concernant des défauts doit être soumise par écrit dans les 30 jours suivant la livraison du Site Internet.

7. Confidentialité

7.1. Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la vente du Site Internet.

8. Force Majeure

8.1. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, etc.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

9.1. Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans le pays France et tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Abbeville 80100.

10. Dispositions Générales

10.1. Toute modification du contrat doit être écrite et signée par les deux parties.

10.2. Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

En acceptant ces conditions générales de vente, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus.

Fait à Abbeville le 26 Janvier 2024.